Conditions générales de vente

1. OBJET

Le site internet www.studio-tandem.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société M&A DESIGN – STUDIO TANDEM, société par actions simplifiées au capital de 1500 €, dont le siège social est au 12, rue Sainte-Marguerite 33800 Bordeaux, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 830 787 644. N° TVA : FR33830787644.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société M&A DESIGN – STUDIO TANDEM par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Avant de passer commande, le client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV). Toute commande passée sur le site implique une acceptation des CGV.

2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par M&A DESIGN – STUDIO TANDEM sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
M&A DESIGN – STUDIO TANDEM s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
M&A DESIGN – STUDIO TANDEM précise toutefois que la majorité des produits M&A DESIGN – STUDIO TANDEM suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
M&A DESIGN – STUDIO TANDEM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l’éventualité où un produit s’avérerait indisponible après la passation d’une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

3. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.
Le client est une personne physique, âgé de minimum 18 ans disposant de la capacité juridique (les mineurs bénéficiant de l’autorisation parentale), exerçant ses achats sur le site.
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles, qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société M&A DESIGN – STUDIO TANDEM ne saurait être tenue responsable.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par M&A DESIGN – STUDIO TANDEM suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre M&A DESIGN – STUDIO TANDEM et Le Client, et acceptation par le client des Conditions Générales de Vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

M&A DESIGN – STUDIO TANDEM se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives,
– commandes anormales au regard des quantités commandées,
– échanges et retours anormaux ou abusifs,
– litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site www.studio-tandem.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à bonjour@studio-tandem.com, du lundi au vendredi, de 9h à 19h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
La société M&A DESIGN – STUDIO TANDEM se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.
Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Paypal, Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Amex. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais d’une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout ou partie des Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée : le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible sur demande à bonjour@studio-tandem.com. Aucun retour ne pourra être accepté sans le dit bon de retour dûment complété.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
M&A DESIGN – STUDIO TANDEM
12, rue Sainte-Marguerite
33800 BORDEAUX
FRANCE
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, M&A DESIGN – STUDIO TANDEM remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par M&A DESIGN – STUDIO TANDEM.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
M&A DESIGN – STUDIO TANDEM ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

7. FORCE MAJEURE

M&A DESIGN – STUDIO TANDEM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, M&A DESIGN – STUDIO TANDEM informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de M&A DESIGN – STUDIO TANDEM sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

8. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à M&A DESIGN – STUDIO TANDEM pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.

Mentions Légales

ÉDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE WWW.STUDIO-TANDEM.COM

La société M&A DESIGN – STUDIO TANDEM, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, dont le siège social est au 12, rue Sainte-Marguerite 33800, Bordeaux, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 830 787 644. N° TVA : FR33830787644.
Directeurs de la publication : Marion CAPDEVILLE et Aurélie NOUAILHAS
Email : marion@studio-tandem.com et aurelie@studio-tandem.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M&A DESIGN – STUDIO TANDEM celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (photos, textes, articles, commentaires, produits …) sans l’accord explicite et écrit des créatrices Marion CAPDEVILLE et Aurélie NOUAILHAS.
STUDIO TANDEM est une marque déposée à l’INPI.
Tout manquement exposera la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039563.
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